Au-delà du contrat groupe
RC Pro complémentaire expert-comptable
Le contrat groupe de l'Ordre couvre le socle réglementaire, mais son plafond et son périmètre sont standard. Sur un gros dossier, un mandat de commissariat ou une mission de conseil, votre exposition dépasse ce socle. La RC Pro complémentaire relève le plafond, ajuste la franchise et couvre vos missions particulières.
Relèvement de plafond, missions spéciales, cyber — devis gratuit et sans engagement
- relevé sur mesure
- Plafond
- CAC, mandats, conseil
- Missions
- complément RC Pro
- dès 20 €/mois
Pourquoi compléter le contrat groupe
Le socle de l'Ordre est calibré sur la moyenne de la profession. Votre exposition réelle, elle, dépend de vos dossiers et de vos missions.
Le contrat groupe respecte votre obligation ordinale et couvre l'essentiel. Mais il repose sur un plafond standard et un périmètre de missions défini. Un cabinet qui traite de gros dossiers, exerce des mandats de commissariat aux comptes, conseille sur des opérations sensibles ou gère du patrimoine porte un risque qui peut dépasser ce socle. Le complément aligne votre couverture sur votre exposition réelle.
Un contrat individuel qui vient s'ajouter au contrat groupe, sans le remplacer : il relève le plafond, ajuste la franchise et étend la garantie à des missions ou des risques (cyber) que le socle ne prend pas — ou pas suffisamment — en charge.
Relèvement de plafond et ajustement de franchise
- Relèvement de plafond
- Pour les dossiers importants (groupes, gros CA), le plafond de base peut être insuffisant : le complément le relève au niveau de votre risque.
- Ajustement de franchise
- La franchise du socle n’est pas toujours adaptée : on peut la calibrer selon votre trésorerie et votre appétence au risque.
- Reconstitution de garantie
- Après un sinistre, le plafond peut être entamé : certaines formules reconstituent la garantie pour l’exercice.
Le bon réflexe : chiffrer le préjudice maximal plausible sur vos dossiers les plus lourds (un groupe, une opération de haut de bilan) et vérifier que la somme contrat groupe + complément le couvre. Un plafond sous-dimensionné laisse le reste à votre charge personnelle.
Les missions qui appellent un complément
- Commissariat aux comptes (CAC) et missions d’audit légal
- Commissariat aux apports et à la fusion
- Mandats sociaux, mandats ad hoc, missions de gestion
- Conseil élargi : haut de bilan, transmission, gestion de patrimoine
- Missions non déclarées à l’assureur (garantie non acquise)
- Activités exercées hors du cadre ordinal
- La faute intentionnelle ou dolosive
L'activité de commissaire aux comptes relève d'un cadre et d'une responsabilité distincts de l'expertise comptable. Si vous exercez des mandats CAC, votre couverture doit les viser explicitement : ne présumez pas qu'ils sont inclus dans le contrat groupe d'expertise comptable.
Le volet cyber, souvent absent du socle
Un cabinet d'expertise comptable manipule des données financières et personnelles sensibles : c'est une cible privilégiée des rançongiciels et des fraudes. Or le risque cyber — violation de données, frais de notification RGPD, responsabilité envers les clients, pertes d'exploitation — est rarement couvert par le seul contrat groupe.
Un logiciel malveillant chiffre les dossiers du cabinet en pleine campagne fiscale. Frais de restauration, notification aux clients, éventuelle mise en cause : un volet cyber prend en charge ces conséquences, là où la RC Pro classique s'arrête.
Questions fréquentes sur la RC Pro complémentaire
La RC Pro complémentaire remplace-t-elle le contrat groupe ?
Quand un relèvement de plafond est-il nécessaire ?
Le commissariat aux comptes est-il couvert d’office ?
La cyberattaque est-elle dans le contrat groupe ?
Combien coûte un complément RC Pro ?
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Relèvement de plafond, missions spéciales et cyber, calés sur votre exposition réelle.